Mentions Légales & CGV
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Mentions Légales
Éditeur du site :
Le site surflash.fr est édité par [TON PRÉNOM NOM], micro-entrepreneur.
Siège social : [TON ADRESSE COMPLÈTE, VILLE, CODE POSTAL]
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET - À DEMANDER À L'INPI]
Email : contact@surflash.fr
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de fichiers photographiques numériques par SurFlash.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Micro-entreprise).
Article 3 : Paiement et Livraison
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe (carte bancaire). Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement par email sous 24 à 48 heures. Aucune photo physique n'est envoyée.
Article 4 : Rétractation (Important)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour recevoir son fichier immédiatement.
3. Politique de Droit à l'Image (Surf)
Les photographies proposées sur ce site ont été prises dans l'espace public (plages, océan) dans le cadre de la pratique sportive.
Droit de retrait : Si vous vous reconnaissez sur une photo (visage, signe distinctif) et que vous ne souhaitez pas qu'elle soit diffusée ou vendue, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Envoyez simplement un email à contact@surflash.fr avec la référence de la photo. Elle sera supprimée immédiatement et définitivement de la base de données.
4. Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies (email, nom) sont nécessaires pour le traitement de votre commande et l'envoi des photos. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.